Le lancement, récemment annoncé par la BBC pour l'année prochaine, du nouvel iPlayer global qui hébergera du contenu provenant d'autres radiodiffuseurs britanniques, souligne la valeur commerciale continue des archives télévisuelles. De toute évidence, la nostalgie est une mine d'or en matière de divertissement télévisuel. En effet, les programmes utilisant des images d'archives remontant jusqu'aux années 40, époque de la naissance de la radiodiffusion, réalisent toujours de bons taux d'audience, qu'il s'agisse de documentaires historiques ciblés ou de programmes plus populaires. On aurait pu imaginer que les possibilités techniques de la numérisation auraient permis au grand public et aux cinéastes d'accéder librement à la richesse des archives télévisuelles européennes, pour le plus grand bien de tous. Toutefois, le double obstacle des moyens financiers et logistiques, d'une part, et des problèmes de droit d'auteur, d'autre part, a créé plus de problèmes que prévu. Il est évident que la numérisation et l'offre de contenu en ligne posent un nouveau défi pour la législation relative au droit d'auteur.

L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, vient de publier un nouveau rapport IRIS Spécial

Numérisation et exploitation en ligne des archives des radiodiffuseurs

qui examine les problèmes actuels rencontrés par les archives télévisuelles à l'ère numérique du contenu en ligne. Ce rapport est le fruit d'un atelier co-organisé en avril dernier par l'Observatoire et son organisation partenaire, l'Institut du droit de l'information (IViR) basé à Amsterdam.

Adrian Sterling de l'Université de Londres ouvre le rapport en recommandant que « les sociétés de gestion collective établissent une agence mondiale d'octroi de licences pour Internet à laquelle pourraient s'adresser les utilisateurs potentiels de contenus protégés sur Internet [...] pour demander les licences mondiales nécessaires, sans restriction territoriale ».

Le rapport continue avec la présentation, par les représentants des principales archives européennes, de leurs systèmes et méthodes de travail. L'ORF autrichienne, par exemple, n'emploie que des avocats qualifiés pour entrer, dans sa base de données centralisée, les informations extrêmement complexes concernant les droits relatifs à ses archives. Aux Pays-Bas, l'Institute for Sound and Vision fonctionne en vertu de l'accord relatif aux archives : un document signé par « la quasi-totalité des parties concernées par la production audiovisuelle ainsi que l'acquittement des droits d'auteur et des droits voisins ». Ce document unique donne à l'Institut le feu vert juridique pour reproduire et communiquer au public des œuvres protégées par droit d'auteur dans le cadre de ses fonctions d'archivage, d'éducation et de culture à l'ère numérique. L'iPlayer de la BBC, vaste service de rattrapage à la demande, constitue clairement un défi majeur dans ce contexte. Rob Kirkham de la BBC indique que près de 70 nouveaux accords de licence ont été signés entre la BBC et différents organismes de droits d'auteur pendant la période de développement de l'iPlayer.

La question particulière des droits musicaux dans l'exploitation en ligne des archives télévisuelles est ensuite examinée par Stefan Ventroni, avocat établi à Munich.

Au sujet de l'épineux problème des restrictions territoriales imposées au droit d'auteur, Bernt Hugenholtz de l'IViR souligne que les archives télévisuelles qui souhaitent proposer leurs programmes en ligne doivent acquérir des droits couvrant quelque 27 Etats, de toute évidence un « désavantage concurrentiel vis-à-vis de leurs principaux concurrents en dehors de l'UE ». En examinant les solutions possibles, Hugenholtz mentionne l'éventualité de licences multiterritoriales, qui permettraient aux radiodiffuseurs de diffuser en simulcast sur Internet des émissions primaires pour lesquelles il suffirait d'acquérir des droits locaux. Il affirme, toutefois, que « l'instauration d'un droit européen unifié en matière de droit d'auteur constituerait une vraie solution structurelle et cohérente qui lèverait immédiatement les obstacles territoriaux à la création d'un marché unique ».

Le rapport se termine par l'examen de l'exploitation transfrontalière des archives en ligne, du point de vue politique et économique mais également du point de vue des titulaires de droits. Harald Trettenbrein de la DG Société de l'information et médias de la Commission européenne souligne l'engagement de la Commission envers un marché unique numérique et ajoute que « la logique simple du marché intérieur, qui devrait être appliquée à tous les types de produits et de services dans le cadre de ces « services culturels » spécifiques, se trouve renforcée par les gains potentiels à attendre en termes de diversité culturelle et de pluralisme des médias ». Cécile Despringre de la Société des Auteurs Audiovisuel (SAA) conteste, pour sa part, l'utilité, par exemple, d'une législation européenne unique sur le droit d'auteur. Elle se prononce plutôt en faveur de la proposition de l'UER souhaitant trouver des solutions qui permettraient de créer un « guichet unique » pour l'acquisition des droits, en s'appuyant sur les sociétés de gestion collective.

Un rapport essentiel qui analyse en profondeur les grands défis auxquels sont confrontés les radiodiffuseurs et leurs archives à l'ère d'Internet.