Assignation des annonceurs de sites de peer to peer

« Les Choristes » et les professionnels du cinéma dénoncent les annonceurs des sites pirates du net Alors que le piratage de films sur Internet connaît un développement sans précédent mettant en péril l’économie de tout un secteur et l’avenir de la création cinématographique, les professionnels du cinéma dénoncent les agissements d’annonceurs qui, par leurs investissements publicitaires, contribuent à financer les réseaux de téléchargement illicite de films.
Ainsi, avant même sa sortie en vidéo le 27 octobre 2004, le film « Les
Choristes » a été illicitement mis à disposition du public sur Internet une première fois en avril 2004, moins d’un mois après sa sortie en salles, puis en septembre 2004 en qualité DVD.
Face à l’ampleur du piratage et constatant la présence de bannières publicitaires sur les sites peer to peer mettant à disposition de manière illicite ce film, les sociétés Galatée Films et Pathé Renn Production, productrices des « Choristes », ont délivré une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris à l’encontre des sociétés Neuf Télécom, Télécom Italia, AOL, La Française des Jeux, la SNCF, Finaref et le Groupe
Partouche pour délit de complicité de contrefaçon.
Outre la question de la complicité de contrefaçon, les Fournisseurs d’Accès à
Internet devraient encourir une responsabilité supplémentaire dès lors que leur activité apparaît susceptible de relever de la provocation au délit en offrant à l’internaute les moyens techniques nécessaires à l’accomplissement du délit.
En initiant cette procédure, Galatée Films et Pathé Renn Production entendent
lever le voile sur l’économie des réseaux de téléchargement illicite de films et les pratiques de certains annonceurs. Les organisations professionnelles du Cinéma signataires du présent communiqué ont décidé de soutenir le principe de cette action et ses fondements.
Se mesurant en millions d’internautes, le niveau de fréquentation des sites de
téléchargement illicite leur confère une valeur publicitaire substantielle que ne manquent pas d’exploiter les opérateurs de ces sites et certains annonceurs par le biais de bannières publicitaires ou de « pop up ».
2 L’implication directe et visible de grandes entreprises, dont des fournisseurs d’Accès à Internet, confère à ces sites et réseaux pirates un vernis de respectabilité trompeur pour les internautes.
La lutte contre la contrefaçon numérique et la sensibilisation du grand public
passent par l’engagement de tous les intervenants et notamment par un comportement irréprochable des grands annonceurs et des Fournisseurs d’Accès à Internet.
Aussi est-il gravement préjudiciable que ces derniers, agissant au mépris du droit des auteurs, artistes et producteurs, contribuent à ces activités illicites de contrefaçon numérique en ignorant les risques de déstabilisation de toute l’économie d’un secteur.
Exiger de chaque internaute qu’il adopte une ligne de conduite conforme aux
dispositions légales passe également par l’exemplarité du comportement des
Fournisseurs d’Accès Internet et de l’ensemble des annonceurs.

Paris, le 23 juin 2005
Contact :
CSPF : Jean COTTIN (01 53 89 01 30)
Signataires :
GALATEE FILMS
- PATHÉ RENN PRODUCTION
- API [Association des Producteurs Indépendants]
– L’ARP [Société Civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs]
- CSPF [Chambres Syndicale des Producteurs de Films]
- FICAM [Fédération des Industries du Cinéma,de l'Audiovisuel et du Multimédia] -FNCF [Fédération Nationale des Cinémas Français]
- FNDF [Fédération Nationale des Distributeurs de Films]
- GNCR [Groupement National des Cinémas de Recherche] - SEV [Syndicat de l’Édition Vidéo]
- SNAC [Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs]
– SPFA [Syndicat des Producteurs de Films d’Animation]
- SPI [Syndicat des Producteurs
Indépendants]
- PROCIREP [Société Civile des Producteurs de Cinéma et de Télévision]
- SRF [Société des Réalisateurs de Films]
- UNEVI [Union de l’Édition Vidéographique Indépendante]
- UPF [Union des Producteurs de Films]